A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 1
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Décret n°2010-262 du 11 mars 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu les saisines du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date des 19 novembre et 9 décembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 3
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 6
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 9 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 9 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 12 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 15 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 19 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 19
1 version
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 20 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 21 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 22 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 23 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 24 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre VI : Détachement et intégration
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre VI : Détachement et intégration
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 27 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 27
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 28 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 28
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 29 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 29 bis → Version 1
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 29 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 30 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 31 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 32 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 33 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 34 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35-1 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35-2 → Version 1Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35-3 → Version 1
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 37 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 37
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 39 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 39
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Créé le 17 mars 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 mars 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010
Décret n°2010-262 du 11 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29