Décret n°2010-262 du 11 mars 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 24

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Modification des conditions d'avancement pour les personnels de direction

Résumé. Les règles d'avancement de grade pour les personnels de direction sont modifiées, notamment en ce qui concerne la prise en compte des périodes de détachement et de disponibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 24 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 24

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