Article 15
L'intitulé du chapitre VI du même décret est ainsi modifié :
« Chapitre VI. ― Détachement et intégration ».
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JORF n°0063 du 16 mars 2010
Article 15
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Version 1
L'intitulé du chapitre VI du même décret est ainsi modifié :
« Chapitre VI. ― Détachement et intégration ».