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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de recherche d'affectation des personnels de direction
Résumé. La recherche d'affectation pour les personnels de direction est modifiée pour favoriser leur adaptation ou reconversion professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35