Décret n°2010-262 du 11 mars 2010

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 35

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Modification des règles de recherche d'affectation des personnels de direction

Résumé. La recherche d'affectation pour les personnels de direction est modifiée pour favoriser leur adaptation ou reconversion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 35 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 35

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