JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 8

Article 8

L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Un comité de sélection, dont les membres sont choisis parmi les membres de la commission administrative paritaire nationale et » sont remplacés par les mots : « Une commission d'accès pour le tour extérieur, » et les mots : « du comité » sont remplacés par les mots : « de la commission » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « le comité de sélection » sont remplacés par les mots : « la commission d'accès par le tour extérieur ».


Historique des versions

Version 1

L'article 16 du même décret est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « Un comité de sélection, dont les membres sont choisis parmi les membres de la commission administrative paritaire nationale et » sont remplacés par les mots : « Une commission d'accès pour le tour extérieur, » et les mots : « du comité » sont remplacés par les mots : « de la commission » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « le comité de sélection » sont remplacés par les mots : « la commission d'accès par le tour extérieur ».