Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur d'un établissement public
Résumé. Le directeur d'un établissement sanitaire, social ou médico-social gère l'établissement, recrute le personnel et représente l'établissement en justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 2