Décret n°2010-262 du 11 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 2

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Modification des attributions du directeur d'un établissement public

Résumé. Le directeur d'un établissement sanitaire, social ou médico-social gère l'établissement, recrute le personnel et représente l'établissement en justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 2

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