JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés et les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés et les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».