Décret n°2010-262 du 11 mars 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 3

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Modification des missions confiées aux personnels de direction

Résumé. Les personnels de direction peuvent recevoir des missions du directeur général du Centre national de gestion, du préfet ou du directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du chef d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 3

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