Décret n°2010-262 du 11 mars 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 27

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Modification des règles de détachement pour les directeurs d'établissements

Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont modifiées pour inclure les militaires répondant à certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 27 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 27

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