Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités de mise à disposition des personnels de direction
Résumé. Les personnels de direction peuvent être mis à disposition d'organismes variés, y compris des institutions européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 34 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 34