Décret n°2010-262 du 11 mars 2010

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 34

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Extension des possibilités de mise à disposition des personnels de direction

Résumé. Les personnels de direction peuvent être mis à disposition d'organismes variés, y compris des institutions européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 34 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 34

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