JORF n°0063 du 16 mars 2010

Article 9

Article 9

Il est ajouté à l'article 19 du même décret un second alinéa ainsi rédigé :
« Les personnels de direction nommés dans le cadre du 2° du I de l'article 1er suivent une formation dans les conditions fixées par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à l'article 19 du même décret un second alinéa ainsi rédigé :

« Les personnels de direction nommés dans le cadre du 2° du I de l'article 1er suivent une formation dans les conditions fixées par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé. »