Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'information sur les intérims des directeurs d'établissements
Résumé. Les désignations des personnes chargées de l'intérim du directeur des établissements de santé sont désormais communiquées au directeur général du centre national de gestion par le représentant de l'Etat dans le département ou le directeur général de l'agence régionale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 39 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 39