Décret n°2010-262 du 11 mars 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 12

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Modification du processus de titularisation des directeurs d'établissement

Résumé. Les élèves directeurs obtiennent leur certificat après la formation et sont nommés sur des postes en fonction de leurs choix.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 12 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 12

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