Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de nomination des directeurs d'établissements de santé
Résumé. La nomination des directeurs d'établissements de santé est désormais décidée par le directeur général du Centre national de gestion, après avis d'une commission administrative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 21 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 21