Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée du cycle de formation pour les candidats admis aux concours
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 9