Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'intégration des agents détachés
Résumé. Les agents détachés peuvent être intégrés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux après avis de la commission administrative paritaire nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 29 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 29