Décret n°2010-262 du 11 mars 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 20

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Modification des règles de publication et d'accès aux emplois vacants de direction

Résumé. Les vacances d'emplois de direction sont désormais portées à la connaissance du directeur général du Centre national de gestion, et les conditions d'accessibilité des emplois sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 20 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 20

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