Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition de renouvellement du détachement
Résumé. La condition de renouvellement du détachement des agents est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 28 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 28