Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de création d'établissements de santé
Résumé. La création d'établissements à partir d'un établissement existant est simplifiée, avec des modifications dans les procédures de nomination des directeurs et adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 22 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 22