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Précision des missions des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 1
Article précédent
Décret n°2010-262 du 11 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 1
Cité par
Source : Légifrance
Formation obligatoire pour les nouveaux directeurs d'établissements publics de santé
Décret n°2010-262 du 11 mars 2010 · art. 9
Modification de la procédure de désignation du directeur chargé de la fusion d'établissements
Décret n°2010-262 du 11 mars 2010 · art. 22
Modification des règles pour désigner le directeur d'un établissement issu d'une fusion
Décret n°2010-262 du 11 mars 2010 · art. 23
Art. 1 (V)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007