Décret n°2010-262 du 11 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007

Art. 1

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Précision des missions des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Résumé. Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux voient leurs missions précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 1

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