Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010

Article 20

Créé le 1 janvier 2011

Les conseillers d'insertion et de probation régi par le titre Ier du décret du 21 septembre 1993 susvisé sont intégrés dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
Conseiller d'insertion et de probation
de 1re classe
Conseiller pénitentiaire d'insertion
et de probation hors classe
 
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
6e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an
1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
Conseiller d'insertion et de probation
de 2e classe
Conseiller pénitentiaire d'insertion
et de probation de classe normale
 
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
9e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
Après 1 an dans le 5e échelon 5e échelon 2 fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
Avant 1 an dans le 5e échelon 4e échelon 2 fois l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Elève Elève Ancienneté acquise
Les services accomplis dans le corps et les grades précédents sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 janvier 2019