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Arrêté du 7 décembre 2010

portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de la formation de technicien en surveillance-intrusion et vidéoprotection

Résumé. Un arrêté simplifie la formation de technicien en systèmes de surveillance et vidéoprotection, valide les anciens certificats pour ces nouveaux systèmes, et met à jour les règles d'inscription des titres professionnels.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel « technicien(ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 juin 2010,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de technicien en systèmes

Résumé. Le titre professionnel de technicien en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection est simplifié, passant de quatre à trois unités constitutives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Prorogation d'un arrêté sur les emplois

Résumé. Un arrêté prolonge de cinq ans un autre arrêté sur les emplois et compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2003

L'arrêté du 9 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Mise à jour des certifications pour les techniciens en surveillance

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en surveillance-intrusion sont maintenant valables pour les systèmes de vidéoprotection aussi.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) en installation
de surveillance-intrusion
(arrêté du 9 décembre 2003)
TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) en systèmes
de surveillance-intrusion
et de vidéoprotection
(présent arrêté)
Réaliser l'installation et la mise en service du système de surveillance-intrusion d'une habitation. Installer, mettre en service et dépanner des systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection d'habitations.
Assurer la maintenance corrective de systèmes de surveillance-intrusion d'habitations.  
Réaliser l'installation, le suivi technique de chantier et la mise en service du système de surveillance-intrusion de locaux professionnels. Installe, réaliser le suivi technique de chantier et mettre en service des systèmes professionnels de surveillance-intrusion et de vidéoprotection.
Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes de surveillance-intrusion de locaux professionnels. Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes professionnels de surveillance-intrusion et de vidéoprotection.

En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Mise à jour des informations pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancienne version.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.

En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Publication d'un arrêté relatif à la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2010 confie à un délégué général la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien en surveillance

Résumé. Le métier de technicien en systèmes de surveillance et vidéoprotection est mis à jour pour suivre les changements du secteur.

Fait à Paris, le 7 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Arrêté du 7 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe