A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3
1 version
2 modifiés
Arrêté du 7 décembre 2010
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel « technicien(ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 juin 2010,
Arrête :
Créé le 29 décembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2003
L'arrêté du 9 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
1 version
Créé le 29 décembre 2010
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion (arrêté du 9 décembre 2003) | TITRE PROFESSIONNEL technicien(ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection (présent arrêté) | |
|---|---|---|
| Réaliser l'installation et la mise en service du système de surveillance-intrusion d'une habitation. | Installer, mettre en service et dépanner des systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection d'habitations. | |
| Assurer la maintenance corrective de systèmes de surveillance-intrusion d'habitations. | ||
| Réaliser l'installation, le suivi technique de chantier et la mise en service du système de surveillance-intrusion de locaux professionnels. | Installe, réaliser le suivi technique de chantier et mettre en service des systèmes professionnels de surveillance-intrusion et de vidéoprotection. | |
| Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes de surveillance-intrusion de locaux professionnels. | Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes professionnels de surveillance-intrusion et de vidéoprotection. | |
1 version
Créé le 29 décembre 2010
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.
1 version
Créé le 29 décembre 2010
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010
Arrêté du 7 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe