Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2003 > > Art. 3 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0300 du 28 décembre 2010
Arrêté du 7 décembre 2010
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel « technicien(ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 juin 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 décembre 2003
>
> L'arrêté du 9 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
>
> Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
1 version
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) en systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) en installation
de surveillance-intrusion
(arrêté du 9 décembre 2003) | TITRE PROFESSIONNEL
technicien(ne) en systèmes
de surveillance-intrusion
et de vidéoprotection
(présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser l'installation et la mise en service du système de surveillance-intrusion d'une habitation. | Installer, mettre en service et dépanner des systèmes de surveillance-intrusion et de vidéoprotection d'habitations. |
| Assurer la maintenance corrective de systèmes de surveillance-intrusion d'habitations. | |
|Réaliser l'installation, le suivi technique de chantier et la mise en service du système de surveillance-intrusion de locaux professionnels.|Installe, réaliser le suivi technique de chantier et mettre en service des systèmes professionnels de surveillance-intrusion et de vidéoprotection.|
| Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes de surveillance-intrusion de locaux professionnels. | Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes professionnels de surveillance-intrusion et de vidéoprotection. |
1 version
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.
1 version
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour