JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Arrêté du 21 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010, M. Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé pour une durée de trois ans à compter du 3 décembre 2010, afin d'exercer les fonctions de conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre.