JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Arrêté du 20 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 décembre 2010 :
M. LAVILLAT (Achille, Charles, Edouard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques TEBOUL, Alain NIVOLLET et Thibaut FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meudon (Hauts-de-Seine).
Le retrait de M. FRANQUEVILLE (Thibaut, Laurent, Hugues), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques TEBOUL, Alain NIVOLLET et Thibaut FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques TEBOUL, Alain NIVOLLET et Thibaut FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques TEBOUL, Alain NIVOLLET, Achille LAVILLAT, huissiers de justice associés. »