Par décret en date du 23 décembre 2010 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Maison des élèves ingénieurs arts et métiers », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.