Article 1
1 version
JORF n°0300 du 28 décembre 2010
Arrêté du 9 décembre 2010
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 841e session en date du 1er décembre 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 130.A.3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Appendice 213-1.II > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Partie 8 : Prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en mer , Art. 213-1.40, Art. 213-1.41, Art. 213-1.42 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-1.01, Art. 213-1.12, Art. 213-1.13, Art. 213-1.17, Art. 213-1.38 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Appendice 213-1.III > >
1 version
4 créés
6 modifiés
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/03-5, Art. 221-II-1/35-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-2/1, Art. 221-II-2/16, Art. 221-II-2/19 > >
1 version
3 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-V/19 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre 221-VI : Transport de cargaisons et de combustibles liquides., Art. 221-VI/01 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-VI/01-1, Art. 221-VI/01-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-VI/02, Art. 221-VI/03, Art. 221-VI/05, Art. 221-VI/05-1, Sct. Partie B : Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac., Art. 221-VI/06, Art. 221-VI/07 > >
1 version
2 créés
9 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-VII/01, Art. 221-VII/02, Art. 221-VII/07-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-VII/07-5 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011.
1 version
Article 10
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni