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Arrêté du 9 décembre 2010

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires à partir du 1er janvier 2011, en renforçant la protection de l'environnement et en interdisant l'amiante.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 841e session en date du 1er décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires à partir du 1er janvier 2011.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la répartition des études et visas pour les documents de sécurité des navires) à 9 (Entrée en vigueur d'un arrêté) ci-après.

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Modification de la répartition des études et visas pour les documents de sécurité des navires

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des études et visas des documents de sécurité des navires entre la Commission centrale de sécurité et le Centre de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130.A.3 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 130.A.3
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Modification des règles de transfert d'hydrocarbures entre pétroliers

Résumé. Les règles pour les pétroliers qui transfèrent des hydrocarbures en mer sont mises à jour pour mieux protéger l'environnement et la sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Partie 8 : Prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en merArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.40 : Règles pour les transferts d'hydrocarbures entre pétroliersArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.41 : Règles de sécurité pour les transferts de cargaison entre pétroliers
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Partie 8 : Prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en mer , Art. 213-1.40, Art. 213-1.41, Art. 213-1.42

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité et d'interdiction de l'amiante

Résumé. L'arrêté ajoute des règles spécifiques pour l'assèchement de certains locaux et interdit totalement l'amiante dans les matériaux neufs pour les navires à partir du 1er janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les transports

Résumé. Les règles pour le transport de marchandises dangereuses et la sécurité incendie sont clarifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des exigences pour les systèmes d'alarme et de visualisation sur les navires

Résumé. Les navires doivent maintenant avoir des systèmes d'alarme et de visualisation de cartes électroniques plus performants.

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Modification des règles de transport des cargaisons solides en vrac

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2010 modifie les règles de transport des cargaisons solides en vrac, en clarifiant et simplifiant les procédures pour les navires de charge.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 221-VI : Transport de cargaisons et de combustibles liquides.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/01
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 221-VI : Transport de cargaisons et de combustibles liquides., Art. 221-VI/01

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/02Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/03 : Sécurité des cargaisons solides en vrac
→ Version 2 : Extension des types de cargaison couverts et ajout d'une obligation de formation
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/05 : Règles d'arrimage des cargaisons sur les navires
→ Version 2 : Modification des règles d'arrimage et d'assujettissement des cargaisons
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-VI/02, Art. 221-VI/03, Art. 221-VI/05, Art. 221-VI/05-1, Sct. Partie B : Dispositions spéciales applicables aux cargaisons solides en vrac., Art. 221-VI/06, Art. 221-VI/07
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Modification des règles de transport de marchandises solides dangereuses

Résumé. Les règles pour transporter des marchandises solides dangereuses en vrac sont précisées et simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 9 décembre 2010
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