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Arrêté du 21 décembre 2010

portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de l'aérodrome de Toulouse-Francazal

Résumé. L'arrêté ouvre l'aérodrome de Toulouse-Francazal au public à partir du 3 janvier 2011 et désigne trois directeurs pour en assurer la gestion.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-1 (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 221-2 (Ouverture et fermeture des aérodromes), D. 221-1 (Création d'aérodromes en France) et D. 221-2 (Demande d'autorisation pour un aérodrome) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à la demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son annexe listant les aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées ;

Vu les conclusions de l'enquête technique du 26 août 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes émis en séance du 14 décembre 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Ouverture de l'aérodrome de Toulouse-Francazal

Résumé. L'aérodrome de Toulouse-Francazal ouvre ses portes au public à partir du 3 janvier 2011.

L'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est ouvert à la circulation aérienne publique à compter du 3 janvier 2011.

En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Modification de la liste des aérodromes autorisés

Résumé. Un arrêté modifie la liste des aérodromes autorisés pour ajouter celui de Toulouse-Francazal.

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.

En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Exécution des mesures pour l'ouverture d'un aérodrome

Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions concernant l'ouverture de l'aérodrome de Toulouse-Francazal.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre d'Etat, ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire,

du patrimoine et des archives,

E. Lucas

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

de l'évaluation de la performance

et des affaires financières et immobilières,

S. Thibault

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Arrêté du 21 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3