Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 décembre 2010, la délibération n° 2009-1 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais ayant autorisé la SAS Arthémis, sise 2, rue Chanzy, à Arras (62029), à exploiter un scanographe de classe 3 sur le site de la polyclinique du Ternois (Saint-Pol-sur-Ternoise), est annulée.
L'autorisation, prévue à l'article L. 6122-1 du code la santé publique, d'exploiter un scanographe de classe 3 sur le site de la polyclinique du Ternois est accordée à la SAS Arthémis, sous réserve, conformément aux dispositions de l'article L. 6122-7 du même code, qu'un accès au fonctionnement de l'équipement d'au moins 40 % des plages horaires soit proposé aux radiologues libéraux installés dans les arrondissements de Saint-Pol et d'Hesdin, selon les modalités prévues dans le dossier à l'appui de la demande.
Le surplus des conclusions du recours hiérarchique, en date du 18 janvier 2010, est rejeté.