La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes et entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 310-2 et L. 762-1 à L. 762-3 ;

Vu le décret n° 2006-85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales, modifié par l'arrêté du 19 mars 2010 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 21 décembre 2010.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce extérieur,

Pierre Lellouche

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre