L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles D. 99-4 et D. 99-5 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2009 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques ;

Vu la demande d'avis du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, en date du 10 décembre 2009 ;

Après en avoir délibéré le 29 septembre 2010,

L'Autorité est saisie d'une demande d'avis sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques de Philippe Logak, secrétaire général de la société SFR, au titre des représentants des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services, en remplacement d'Arnaud Lucaussy, nommé au titre de la même société et démissionnaire.

L'Autorité note que l'arrivée de Philippe Logak, secrétaire général de la société SFR, permet de maintenir la société SFR en tant que représentant des exploitants de réseaux et des fournisseurs de services de communications.

L'Autorité émet donc un avis favorable sur le projet d'arrêté précité.

Le présent avis sera transmis au ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

Le président,

J.-L. Silicani