JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Délibération n° 2010-16 du 21 octobre 2010

Le conseil d'administration,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-6, R. 6152-8, R. 6152-205, R. 6152-208, R. 6152-318 et R. 6152-324-1 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, notamment son article 116 ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, notamment ses articles 8 (1°), 13 et 15 ;

Vu le rapport présenté par la directrice générale du CNG ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

En application des articles R. 6152-6, R. 6152-8, R. 6152-205, R. 6152-208, R. 6152-318 et R. 6152-324-1 susvisés du code de la santé publique, sont publiées sur le site internet du Centre national de gestion :
― les vacances de postes de praticiens hospitaliers, notamment celles relatives aux postes à recrutement prioritaire ;
― les listes de nomination des praticiens hospitaliers et des praticiens des hôpitaux à temps partiel ;
― les nominations des membres des conseils de discipline ;
― les nominations des membres des commissions statutaires nationales.
Ces documents sont consultables à l'adresse suivante : www.cng.sante.fr.
La publication comporte la date de sa mise en ligne sur le site internet. Elle est assurée pendant une durée de deux mois correspondant aux délais du recours contentieux. La date limite à laquelle un tel recours peut être intenté est précisée lors de chaque publication. A l'issue du délai de publication, les décisions sont conservées dans la rubrique « archives » du site internet pendant une durée de cinq ans.
L'horodatage des actes ainsi publiés fait l'objet d'une certification et leur authenticité est garantie par une procédure de signature électronique.

Article 2

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, à l'expiration du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 4 mai 2007 susvisé.
Délibéré à Paris, le 21 octobre 2010.

Pour le conseil d'administration :

Le président,

J. Richard