Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 1 > >
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JORF n°0300 du 28 décembre 2010
Arrêté du 20 décembre 2010
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 9 décembre 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services
de la navigation aérienne,
M. Georges