Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de la navigation aérienne en ajoutant un service à Saint-Pierre-et-Miquelon et en précisant les missions de la direction technique.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 9 décembre 2010,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des services de la navigation aérienne en ajoutant un service à Saint-Pierre-et-Miquelon et en réorganisant les domaines techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions de la direction technique et d'innovation

Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) voit ses missions précisées, notamment en matière d'études, de développement et de maintenance des équipements de navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Arrêté du 20 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4