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Arrêté du 20 décembre 2010

portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des événements sportifs sur les routes à grande circulation en 2011

Résumé. En 2011, certaines routes très fréquentées seront fermées aux événements sportifs pour assurer la sécurité.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 (Définition et gestion des routes à grande circulation) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques), R. 331-14 (Interdiction de routes pour les épreuves sportives), R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) et R. 331-33 (Interdictions de routes pour les manifestations sportives) ;

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Interdiction des manifestations sportives motorisées sur certaines routes) portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Interdiction temporaire d'événements sportifs sur certaines routes en 2011

Résumé. En 2011, certaines routes à grande circulation seront fermées à des événements sportifs pendant des périodes précises.

Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 (Autorisation pour les compétitions sportives sur voies publiques) et R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés) du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2010 confie à deux responsables ministériels la tâche de veiller à son application.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction des courses sur routes à grande circulation en 2011

Résumé. L'arrêté interdit les courses et manifestations sportives sur les routes à grande circulation pendant certaines périodes de l'année 2011 pour assurer la sécurité des usagers.

Fait à Paris, le 20 décembre 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

Arrêté du 20 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe