La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-14, R. 331-18 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :
Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
3 cités
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 décembre 2010.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la modernisation
et de l'action territoriale,
J.-B. Albertini
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli