JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Avis du

Sont vacants ou vont l'être dans un délai proche les emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière suivants, publiés au Journal officiel de la république comme prévu par l'article 20 du décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :
I. - Postes ouvrant droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction :
― centres hospitaliers, à Compiègne et à Noyon, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Cuts, Beaulieu-les-Fontaines, et à Attichy et Tracy-le-Mont (Oise) ;
― centre hospitalier de Colson, à Fort-de-France (Martinique).
II. - Autres emplois de directeurs adjoints :
― établissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille, à Belleville et à Châtillon (Ardennes) ;
― maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en charge des ressources humaines ;
― centre départemental de long séjour, à Ajain et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Boussac (Creuse) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde) ;
― centre hospitalier, à Vendôme (Centre), en charge du foyer d'accueil médicalisé ;
― centre hospitalier, à Saint-Céré, en charge de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Martel (Lot) ;
― centre hospitalier universitaire, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
― établissement public départemental de soins d'adaptation, à Lille (Nord) ;
― centre hospitalier, à Sées (Orne) ;
― centre hospitalier, à Château-du-Loir et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ruillé-sur-Loir (Sarthe) ;
― centre hospitalier, à La Ferté-Bernard (Sarthe), en charge du pôle médico-social ;
― centre hospitalier, à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), en charge du centre hospitalier de Modane et de la filière gériatrique ;
― établissement public départemental « Alizé », à Rubelles (Seine-et-Marne), en charge de la maison de l'enfance, à Provins et de la maison d'enfants, à Pamfou (Seine-et-Marne) ;
― centre hospitalier Georges Mazurelle, à La Roche-sur-Yon (Vendée), en charge des affaires générales et médico-sociales ;
― établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante et foyer pour adultes handicapés, à Briennon-sur-Armançon (Yonne) ;
― établissement public médico-social, à Cheney (Yonne) ;
― centre départemental de l'enfance et de la famille, à Bobigny (Seine Saint Denis)
― établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne (Val-de-Marne) ;
― institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne).
Peuvent faire acte de candidature en application du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

  1. Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale, et les directeurs d'hôpital dont le dossier se compose de :
    ― leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel.
  2. Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2010, dont le dossier se compose de :
    ― leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel.
    ― la copie de la dernière décision indiciaire.
  3. Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dont le dossier se compose de :
    ― leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;
    ― une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
    ― un état des services civils accomplis délivré par leur administration ;
    ― la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emploi actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
    ― la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ;
    ― la copie de la dernière décision indiciaire ;
    ― un avis motivé de l'autorité compétente sur la mobilité envisagée.
    Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Centre national de gestion (département gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris.
    Tous les candidats doivent également adresser leur candidature, accompagnée de leur curriculum vitae, de leur lettre de motivation et de leurs trois dernières fiches d'évaluation aux chefs d'établissement où ils sont candidats.
    Pour rappel, les nominations sur des emplois de directeur adjoint peuvent intervenir, à compter de l'expiration du délai de candidature, sur demande du chef de l'établissement concerné. La commission administrative paritaire nationale compétente est par la suite informée de ces nominations.