JORF n°0300 du 28 décembre 2010

Décret du 23 décembre 2010

Par décret en date du 23 décembre 2010 :
Sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de recherches et d'études sur le langage des enfants hypoacoustiques » (1), dont le siège est à Paris, et la dévolution de ses biens à l'association technique APAJH Langage et intégration.
Est abrogé le décret du 30 septembre 1970 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association de recherches et d'études sur le langage des enfants hypoacoustiques ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.