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Arrêté du 21 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions du service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. L'arrêté modifie les missions et l'organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, en y ajoutant de nouvelles responsabilités et en intégrant des équipes spécialisées.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service national d'ingénierie aéroportuaire en date du 24 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 5 novembre 2010,

Arrête :

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Extension des missions du service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. Le service national d'ingénierie aéroportuaire élargit ses missions pour inclure les installations, équipements et servitudes, et renforce son rôle de soutien technique pour l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 2
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Modification de l'organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. Le service national d'ingénierie aéroportuaire change son organisation et ses zones d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 3
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Intégration des ESBA au service national d'ingénierie aéroportuaire

Résumé. Le service national d'ingénierie aéroportuaire intègre désormais les équipes spécialisées des bases aériennes de Lyon, Mulhouse et Toulouse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 5

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Annulation d'arrêtés aéronautiques

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes qui donnaient des pouvoirs dans le domaine de l'aviation à des services départementaux.

L'arrêté du 20 septembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône et au service national d'ingénierie aéroportuaire et l'arrêté du 20 septembre 2007attribuant des compétences dans le domaine aéronautique à la direction départementale de l'équipement de la Gironde et au service national d'ingénierie aéroportuaire sont abrogés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté aéronautique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011, remplaçant des règles antérieures dans le domaine aéronautique.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile,

F. Massé

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 21 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6