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Modification du recrutement des chefs des services d'insertion et de probation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la structure du corps des chefs des services d'insertion et de probationDécret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 36 : Intégration des fonctionnaires détachés
→ Version 2 : Modification de la conservation de l'ancienneté d'échelon
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993Art. 2, Art. 36
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2 modifiés
10 abrogés