Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret autorisant la mise en œuvre parla direction générale de la sécurité extérieured'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SECU ”;

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

7\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction généralede la sécurité extérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ PERS-CM ”;

8\. (Abrogé) ;…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Décret autorisant la mise en œuvre par le service…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé…

14\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

15\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

16\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

17\. Décret autorisant la mise en œuvre par le commandement…

18\. Décret autorisant la mise en œuvre par l'état-major des…

19° Décret portant autorisation d'un traitement de données à caractère…

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. (Abrogé) ;…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Décret autorisant la mise en œuvre par le service…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé…

14\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

15\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

16\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

17\. Décret autorisant la mise en œuvre par le commandement…

18\. Décret autorisant la mise en œuvre par l'état-major des armées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “RINC” ; 19° Décret portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé FiMPA.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. (Abrogé) ;…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Décret autorisant la mise en œuvre par le service…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret autorisant la mise en œuvred'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : “ Fichier du renseignementpénitentiaire ”;

14\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

15\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

16\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

17\. Décret autorisant la mise en œuvre par le commandement…

18\. Décret autorisant la mise en œuvre par l'état-major des…

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. (Abrogé) ;…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Décret autorisant la mise en œuvre par le service…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

14\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

15\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

16\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

17\. Décret autorisant la mise en œuvre par le commandement de la Légion étrangère d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ LEGATO ” ;

18\. Décret autorisant la mise en œuvre par l'état-major des armées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “RINC”.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ SIRCID ”;

4\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. (Abrogé) ;…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Décret autorisant la mise en œuvre par le service…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

14\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

15\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

16\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

17\. Décret autorisant la mise en œuvre par le commandement…

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction généralede la sécurité extérieure d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ TREX ”;

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. (Abrogé) ;…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Décret autorisant la mise en œuvre par le service…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

14\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

15\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

16\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

17\. Décret autorisant la mise en œuvre par le commandement…

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article 33 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée les traitements automatisés de données à caractère personnel intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique autorisés par les actes réglementaires suivants :

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. (Abrogé) ;…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Décret autorisant la mise en œuvre par le serviceà compétence nationale TRACFINd'un ⏺ traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " STARTRAC ";

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

14\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

15\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

16\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

17\. Décret autorisant la mise en œuvre par le commandement…

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret autorisant la mise en œuvre parla directiondu renseignement militaired'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ DOREMI ”;

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. (Abrogé);

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

14\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

15\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

16\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ BIOPEX ” ;

17\. Décret autorisant la mise en œuvre par le commandement…

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

14\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

15\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

16\. Décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ BIOPEX ” ;

17\. Décret autorisant la mise en œuvre par le commandement de la Légion étrangère d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ LEGATO ”.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

14\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

15\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé GESTEREXT; 16\. Décret autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ BIOPEX ”.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

14\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ASTREE mis en œuvre par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

15\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé GESTEREXT.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnes placées sous main de justice et destiné à la prévention des atteintes à la sécurité pénitentiaire et à la sécurité publique dénommé " CAR " mis en œuvre par la direction de l'administration pénitentiaire ;

14\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ASTREE mis en œuvre par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignementet de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SIREX ;

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnes placées sous main de justice et destiné à la prévention des atteintes à la sécurité pénitentiaire et à la sécurité publique dénommé " CAR " mis en œuvre par la direction de l'administration pénitentiaire.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Décret portant création au profit de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé BCR-DNRED;

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

13\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à…

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Abrogé ;…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé FSPRT ;

13\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des personnes placées sous main de justice et destiné à la prévention des atteintes à la sécurité pénitentiaire et à la sécurité publique dénommé "CAR" mis en œuvre par la direction de l'administration pénitentiaire.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction…

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Abrogé ;…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique ;

12\. Décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé FSPRT.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret autorisantla mise en œuvre parla direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SIREX ;

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Abrogé;

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction générale de la sécurité intérieured'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé CRISTINA ;

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives mis en…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement…

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à…

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction centrale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives mis en…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention…

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé STARTRAC mis en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN ;

11\. Décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction centrale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives mis en…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes…

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique ;

10\. Arrêté relatif à la création d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé STARTRAC mis en œuvre par le service à compétence nationale TRACFIN.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction centrale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers d'informations nominatives mis en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure ;

3\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier d'informations nominatives mis en œuvre par la direction du renseignement militaire ;

5\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives mis en œuvre par la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier de la DGSE " mis en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure ;

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier du personnel de la DGSE " mis en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure ;

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes étrangères mis en œuvre par la direction du renseignement militaire ;

9\. Décret portant création de l'application relative à la prévention des atteintes à la sécurité publique.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit de la direction centrale…

2\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

3\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

4\. Décret portant application des dispositions de l'article 31 de…

5\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives mis en…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes étrangères mis en oeuvre par la direction du renseignement militaire ⏺

⏺.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

Relèvent des dispositions du dernier alinéa du I de l'article…

1\. Décret portant création au profit dela direction centraledu renseignement intérieur d'un traitement automatiséde données à caractère personnel dénommé CRISTINA;

2\. Décret portant application des dispositions de l'…

article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction générale de la sécurité extérieure ;

3\. Décret portant application des dispositions de l'…

article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

4\. Décret portant application des dispositions de l'…

article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction du renseignement militaire ;

5\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives mis en…

6\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

7\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives " fichier…

8\. Arrêté relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de personnes étrangères mis en oeuvre par la direction du renseignement militaire ;

9\. Décret portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE.

Les demandes d'avis portant sur les traitements énumérés au présent…

article 16 du décret du 20 octobre 2005 ⏺

susvisé.