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Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016

Article 2

Créé le 10 octobre 2016

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2003Art. 2 → Version 2Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 29Arrêté du 3 août 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2013Art. 9 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2013- Arrêté du 30 avril 2014Art. 9 → Version 2Code de la défenseArt. D2362-2 → Version 2Code de la défenseArt. D2362-4 → Version 3Livre des procédures fiscalesArt. R*135 S-1 → Version 3Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009Art. 2 → Version 2DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 6 → Version 2Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 29Décret n°2016-554 du 6 mai 2016Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 2,
- Arrêté du 31 décembre 2003
, Art. 1
- Arrêté du 6 juin 2006
, Art. 1
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 3 août 2011
Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 2, Art. 3, Art. 9,

- Arrêté du 30 avril 2014

Art. 9
- Code de la défense.
Art. D2362-2, Art. D2362-4
- Livre des procédures fiscales
Art. R*135 S-1
- Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009
Art. 2
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014
Art. 6
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Décret n°2016-554 du 6 mai 2016
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 29Arrêté du 30 novembre 2011Art. Instruction générale (suite 1) → Version 2
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. Instruction générale (suite 1)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 1995Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 janvier 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 19 juillet 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2009Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 avril 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 août 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 7 avril 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II → Version 5Arrêté du 3 août 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 novembre 2011Art. 5 → Version 2Arrêté du 14 décembre 2011Art. nullArrêté du 21 février 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 avril 2012Art. nullArrêté du 22 octobre 2013Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2013Art. 7 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2013Art. 10 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2013- Arrêté du 30 avril 2014Art. 1 → Version 2Art. 4 → Version 2Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 5 → Version 2Arrêté du 18 mai 2016Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2 → Version 5ARRÊTÉ du 9 juin 2015Art. nullArrêté du 19 juillet 2016Art. nullArrêté du 25 avril 2016Art. nullCode de la défenseArt. D3126-5 → Version 2Code de la défenseArt. D3126-6 → Version 3Code de la défenseArt. D3126-7 → Version 2Code de la défenseArt. D3126-8 → Version 2Code de la défenseArt. D3126-9 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R232-15 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R222-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R234-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R114-6 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R811-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R853-1 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R853-2 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R853-3 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R234-3 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R841-2 → Version 3Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010Art. 3 → Version 2Décret n°2011-632 du 7 juin 2011Art. 3 → Version 2Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011Art. 3 → Version 2Décret n°2012-650 du 4 mai 2012Art. 3 → Version 2Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012Art. 3 → Version 2DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015Art. 1 → Version 2DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015Art. 2 → Version 2DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015Art. 3 → Version 2DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 1995
Art. 3
- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 6, Art. 4
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 5, Art. 4
- Arrêté du 15 septembre 2009
Art. 3
- Arrêté du 23 avril 2010
Art. 1
- Arrêté du 16 août 2010
Art. 3
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. 1
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 3 août 2011
Art. 1
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. null
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null
- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10,

- Arrêté du 30 avril 2014

Art. 1, Art. 4, Art. 8
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 25 février 2015
Art. 5
- Arrêté du 18 mai 2016
Art. 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Art. null
- Arrêté du 19 juillet 2016
Art. null
- Arrêté du 25 avril 2016
Art. null
- Code de la défense.
Art. D3126-5, Art. D3126-6, Art. D3126-7, Art. D3126-8, Art. D3126-9
- Code de la sécurité intérieure
Art. R232-15, Art. R222-1, Art. R234-2, Art. R114-6, Art. R811-1, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3, Art. R234-3, Art. R841-2
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 1
- Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010
Art. 3
- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011
Art. 3
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
Art. 3
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012
Art. 3
- Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012
Art. 3
- DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015
Art. 1, Art. 2
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015
Art. 3
- DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015
Art. 1

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité intérieureart. R841-2 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité intérieureart. R234-3 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R853-3 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R853-2 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R853-1 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité intérieureart. R811-1 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R114-6 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R234-2 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R222-1 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité intérieureart. R232-15 (M) → Version 4modifie  Code de la défenseart. D3126-9 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. D3126-8 (V) → Version 2modifie  Code de la défenseart. D3126-7 (M) → Version 2modifie  Code de la défenseart. D3126-6 (M) → Version 3modifie  Code de la défenseart. D3126-5 (V) → Version 2modifie  Livre des procédures fiscalesart. R*135 S-1 (P) → Version 3modifie  Code de la défenseart. D2362-4 (M) → Version 3modifie  Code de la défenseart. D2362-2 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 18 janvier 1995art. 3 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 31 décembre 2003art. 1 (M) → Version 3modifie  Arrêté du 31 décembre 2003art. 2 (M) → Version 3modifie  Arrêté du 5 janvier 2004art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 6 juin 2006art. 1 (V) → Version 2modifie  Décret n°2007-914 du 15 mai 2007art. 1 (M) → Version 12modifie  Arrêté du 19 juillet 2007art. 4 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 19 juillet 2007art. 5 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 19 juillet 2007art. 4 (Ab) → Version 3modifie  Arrêté du 19 juillet 2007art. 6 (Ab) → Version 3modifie  Arrêté du 9 juin 2009art. Annexe (suite) (M) → Version 27modifie  Arrêté du 9 juin 2009art. Annexe (suite) (M) → Version 28modifie  Arrêté du 9 juin 2009art. Annexe (suite) (M) → Version 29modifie  Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009art. 2 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 15 septembre 2009art. 3 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 23 avril 2010art. 1 (VT) → Version 2modifie  Arrêté du 16 août 2010art. 3 (Ab) → Version 4modifie  Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010art. 3 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 7 avril 2011art. 1 (M) → Version 3modifie  Arrêté du 30 mai 2011art. Annexe II (M) → Version 5modifie  Décret n°2011-632 du 7 juin 2011art. 3 (M) → Version 3modifie  Arrêté du 3 août 2011art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 3 août 2011art. 2 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 30 novembre 2011art. 5 (M) → Version 3modifie  Arrêté du 30 novembre 2011art. Instruction générale (suite 1) (VT) → Version 2modifie  Arrêté du 14 décembre 2011art. (Ab) → Version 1modifie  Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011art. 3 (M) → Version 3modifie  Arrêté du 21 février 2012art. 1 (M) → Version 3modifie  Arrêté du 5 avril 2012art. (M) → Version 1modifie  Décret n°2012-650 du 4 mai 2012art. 3 (M) → Version 3modifie  Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012art. 3 (M) → Version 3modifie  Arrêté du 22 octobre 2013art. 10 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 22 octobre 2013art. 7 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 22 octobre 2013art. 5 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 22 octobre 2013art. 4 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 22 octobre 2013art. 1 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 22 octobre 2013art. 9 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 22 octobre 2013art. 3 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 22 octobre 2013art. 2 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 30 avril 2014art. 8 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 30 avril 2014art. 4 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 30 avril 2014art. 1 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 30 avril 2014art. 9 (Ab) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 3 (VT) → Version 2modifie  DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014art. 6 (VT) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 25 février 2015art. 5 (V) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 23 avril 2015art. Annexe 2 (M) → Version 5modifie  ARRÊTÉ du 9 juin 2015art. (M) → Version 1modifie  DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015art. 2 (V) → Version 2modifie  DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015art. 1 (V) → Version 2modifie  DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015art. 3 (V) → Version 2modifie  DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015art. 1 (V) → Version 2modifie  Arrêté du 25 avril 2016art. (Ab) → Version 1modifie  Décret n°2016-554 du 6 mai 2016art. 1 (VT) → Version 2modifie  Arrêté du 18 mai 2016art. 2 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 19 juillet 2016art. (M) → Version 3

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2016

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 2,
- Arrêté du 31 décembre 2003
, Art. 1
- Arrêté du 6 juin 2006
, Art. 1
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 3 août 2011
Art. 2
- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 2, Art. 3, Art. 9,

- Arrêté du 30 avril 2014

Art. 9
- Code de la défense.
Art. D2362-2, Art. D2362-4
- Livre des procédures fiscales
Art. R*135 S-1
- Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009
Art. 2
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014
Art. 6
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Décret n°2016-554 du 6 mai 2016
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. Instruction générale (suite 1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 1995
Art. 3
- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 1
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 6, Art. 4
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 5, Art. 4
- Arrêté du 15 septembre 2009
Art. 3
- Arrêté du 23 avril 2010
Art. 1
- Arrêté du 16 août 2010
Art. 3
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. 1
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 3 août 2011
Art. 1
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2011
Art. null
- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null
- Arrêté du 22 octobre 2013

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10,

- Arrêté du 30 avril 2014

Art. 1, Art. 4, Art. 8
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 3
- ARRÊTÉ du 25 février 2015
Art. 5
- Arrêté du 18 mai 2016
Art. 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2
- ARRÊTÉ du 9 juin 2015
Art. null
- Arrêté du 19 juillet 2016
Art. null
- Arrêté du 25 avril 2016
Art. null
- Code de la défense.
Art. D3126-5, Art. D3126-6, Art. D3126-7, Art. D3126-8, Art. D3126-9
- Code de la sécurité intérieure
Art. R232-15, Art. R222-1, Art. R234-2, Art. R114-6, Art. R811-1, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3, Art. R234-3, Art. R841-2
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 1
- Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010
Art. 3
- Décret n°2011-632 du 7 juin 2011
Art. 3
- Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011
Art. 3
- Décret n°2012-650 du 4 mai 2012
Art. 3
- Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012
Art. 3
- DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015
Art. 1, Art. 2
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015
Art. 3
- DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015
Art. 1