Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 15 mai 2007
Résumé. Un décret récent a mis à jour trois articles d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 18
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 10
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 3 → Version 5
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 3