Créé le 16 mai 2007 · En vigueur depuis le 9 mai 2024
En application des dispositions du III de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus du 1 au 8, au 10 et du 12 au 19 de l'article 1er ne sont pas publiés.
En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2024
Modifié parDécret n°2024-418 du 6 mai 2024art. 1
En application des dispositions du III de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus du 1 au 8, au 10 et du 12 au 19 de l'article 1er ne sont pas publiés.
En vigueur du dimanche 25 décembre 2022 au mercredi 8 mai 2024
Modifié parDécret n°2022-1631 du 21 décembre 2022art. 2
En application des dispositions du III de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus du 1 au 8, au 10 et du 12 au 18 de l'article 1er ne sont pas publiés.
En vigueur du jeudi 3 juin 2021 au samedi 24 décembre 2022
Modifié parDécret n°2021-697 du 31 mai 2021art. 2
En application des dispositions du III de l'article 31 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus du 1 au 8, au 10 et du 12 au 17 de l'article 1er ne sont pas publiés.
En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au mercredi 2 juin 2021
Modifié parDécret n°2018-378 du 22 mai 2018art. 1
En application des dispositions du III de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus du 1 au 8, au 10 et du 12 au 17 de l'article 1er ne sont pas publiés.
En vigueur du dimanche 6 août 2017 au mercredi 23 mai 2018
Modifié parDécret n°2017-1231 du 4 août 2017art. 1
En application des dispositions du III de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus du 1 au 8, au 10 et du 12 au 16 de l'article 1er ne sont pas publiés.
En vigueur du vendredi 4 août 2017 au samedi 5 août 2017
Modifié parDécret n°2017-1218 du 2 août 2017art. 1
En application des dispositions du III de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus du 1 au 8, au 10et du12⏺ au 15de l'article 1er ne sont pas publiés.
En vigueur du samedi 11 février 2017 au jeudi 3 août 2017
Modifié parDécret n°2017-154 du 8 février 2017art. 2
En application des dispositions du III de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus du 1 au 8, au 10, au 12, au 13 et au 14 de l'article 1er ne sont pas publiés.
En vigueur du samedi 14 novembre 2015 au vendredi 10 février 2017
Modifié parDÉCRET n°2015-1465 du 10 novembre 2015art. 2
En application des dispositions du III de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus du 1 au 8, au 10, au 12 et au 13 de l'article 1er ne sont pas publiés.
En vigueur du vendredi 6 mars 2015 au vendredi 13 novembre 2015
Modifié parDÉCRET n°2015-252 du 4 mars 2015art. 1
En application des dispositions du III de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus du 1 au 8, au 10 et au 12 de l'article 1er ne sont pas publiés.
En vigueur du samedi 19 mars 2011 au jeudi 5 mars 2015
Modifié parDécret n°2011-279 du 16 mars 2011art. 2
En application des dispositions du III de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus du 1 au 8 et au 10 de l'article 1er ne sont pas publiés.
En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au vendredi 18 mars 2011
Modifié parDécret n°2008-631 du 27 juin 2008art. 2
En application des dispositions du III de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus du 1 au 8 del'
article 1er ne sont pas publiés.
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au lundi 30 juin 2008
En application des dispositions du III de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les actes réglementaires autorisant les traitements prévus à l'
article 1er
ne sont pas publiés.