Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret concernant le traitement automatisé de données personnelles par l'état-major des armées
Résumé Un nouveau décret ajoute un traitement de données personnelles appelé « RINC » et met à jour deux articles.
Le décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 17. de l'article 1er, il est inséré un 18. ainsi rédigé :
« 18. Décret autorisant la mise en œuvre par l'état-major des armées d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “RINC”. » ;
2° A l'article 2, les mots : « et du 12 au 17 » sont remplacés par les mots : « et du 12 au 18 » ;
3° A l'article 3, les mots : « du 15 au 17 » sont remplacés par les mots : « du 15 au 18 ».
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