Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret 2007-914 du 15 mai 2007
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un décret de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 21Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 2 → Version 11Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 3 → Version 6
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3