Décret n°2016-725 du 1er juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

Art. 1

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Modification des traitements automatisés pour la sûreté et sécurité publique

Résumé. Le décret modifie la liste des traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de la sûreté de l'État, de la défense ou de la sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 11
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 1

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