Décret n°2017-587 du 20 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 6 : Grands événements, Art. R211-32, Art. R211-33, Art. R211-34

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Création d'une procédure d'avis pour l'accès aux grands événements

Résumé. Les organisateurs de grands événements doivent demander l'avis des autorités avant d'autoriser l'accès à des personnes autres que les spectateurs ou participants.

A créé les dispositions suivantes :

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