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Décret n°2011-340 du 29 mars 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

Art. 1

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Mise à jour de la liste des traitements automatisés de données sensibles

Résumé. La liste des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la sûreté de l'État et la sécurité publique est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 6
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007
Art. 1

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