Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des traitements automatisés de données sensibles
Résumé. La liste des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la sûreté de l'État et la sécurité publique est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 6
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1