Décret n°2025-344 du 14 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 5

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Modification des traitements automatisés de données à caractère personnel

Résumé. Le décret modifie la liste des traitements automatisés de données à caractère personnel autorisés pour la sûreté de l'État, la défense ou la sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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