Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des articles d’un ancien décret
Résumé Un nouveau décret remplace deux parties (art 1 et art 5) d’un ancien texte datant de 2007.
Mots-clés : décrets modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 > > Art. 1, Art. 5 > >
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