Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret 2007-914
Résumé Les règles de certains articles d'un ancien décret sont changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
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