Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un autre décret
Résumé. Cet article change des règles de 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 20
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1