Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions de divers articles
Résumé. Des articles d'un vieux décret ont été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 22Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 3 → Version 7Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 5 → Version 3
- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 3, Art. 5