Décret n°2023-795 du 18 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 3, Art. 5

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Modification des traitements de données pour la sécurité

Résumé. Le décret modifie les traitements de données à caractère personnel pour la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique, en ajoutant un traitement et en changeant les mentions de contrôle par la CNIL.

A modifié les dispositions suivantes :

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