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Décret n°2022-1243 du 16 septembre 2022

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JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du traitement automatisé de données personnelles SIRCID

Résumé Le traitement des données personnelles appelé SIRCID est modifié par le décret du 16 septembre 2022.

Le 3° du II de l'article 7 du décret du 3 août 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “SIRCID” et mentionné au 3. de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé ; ».

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Version 1

Le 3° du II de l'article 7 du décret du 3 août 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “SIRCID” et mentionné au 3. de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé ; ».