Décret n°2018-378 du 22 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-914 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des traitements de données pour la sûreté et la sécurité

Résumé. Le décret modifie les traitements de données à caractère personnel pour la sûreté de l'État, la défense ou la sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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